Zoom sur l’aide ACRE et l’aide ARCE

Zoom sur l’aide ACRE et l’aide ARCE

L’Acre est une aide qui consiste en une exonération partielle des charges sociales, appelée exonération de démarrage, et en un soutien pendant les premières années d’exploitation.

Pourquoi faire une demande d’ACRE ?

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un programme du gouvernement français qui permet une exonération partielle des cotisations de sécurité sociale pendant un minimum de 12 mois et même jusqu’à 2 ans dans le cas des artisans et entrepreneurs individuels, ainsi que l’utilisation de ce que l’on appelle la « première année d’accompagnement ». Toutefois, dans le cas des micro-entrepreneurs, l’obtention de l’ACRE nécessite le dépôt d’un formulaire de demande spécifique au plus tard 45 jours à compter de la date de la déclaration de constitution ou de prise en charge (plus précisément, à compter de la date de l’accusé de réception de la déclaration d’activité) . L’ACRE permet aux bénéficiaires d’être exonérés de diverses cotisations salariales et patronales pendant un an. L’exonération est accordée dès la création de l’entreprise pour les entrepreneurs salariés, et dès la date de début d’activité pour les entrepreneurs non salariés.

Toutes les entreprises en phase de démarrage et d’acquisition, à l’exception des micro-entreprises, bénéficient du programme ACRE sans avoir à en faire la demande. Le soutien est accordé automatiquement. L’ACRE permet à une entreprise qui démarre ou acquiert une activité de bénéficier d’une réduction des cotisations de sécurité sociale au début de son activité et de bénéficier du programme ARCE. A partir de ce moment, une personne qui ouvre ou acquiert une entreprise utilise automatiquement ACRE. Il n’est plus nécessaire de soumettre une demande spécifique.

Zoom sur l’ARCE

Le programme ARCE permet en général aux entrepreneurs de recevoir une partie de leurs allocations de chômage restantes sous la forme d’une somme forfaitaire. Lorsqu’un entrepreneur fait une demande d’ARCE, il ne reçoit plus d’allocations de chômage mensuelles.

L’ARCE est proposé aux travailleurs qui sont licenciés et qui ont entrepris des démarches pour gérer ou créer des entreprises pendant un congé de mobilitéet pendant une mutation ou la période de licenciement. Cette aide s’adresse également aux personnes qui ont rempli les conditions requises pour bénéficier du programme ARE mais qui ne l’ont pas encore obtenu (à l’entrée en service) en cas de retards ou de délais d’attente en matière d’indemnisation. L’ARCE s’adresse aux personnes bénéficiaires de l’ARE indemnisées par Pôle emploi qui créent ou gèrent une entreprise tout en étant indemnisées.

Les demandeurs d’emploi APE qui créent ou exploitent des entreprises peuvent bénéficier du programme ARCE sous certaines conditions. Ils doivent recevoir un acre à l’avance. Ils doivent présenter leur projet Pôle emploi. Le montant du programme Arce est égal à 45% de l’encours des dettes de l’ARE. Si un demandeur d’emploi cesse de travailler, le reste de l’allocation de chômage lui sera remboursé. Par ailleurs, pour en bénéficier, vous devez demander l’ARCE auprès d Pôle emploi. Si l’entrepreneur crée ou a déjà créé une entreprise, il peut à nouveau percevoir des allocations de chômage. Cette aide supplémentaire permet aux professionnels de gagner un revenu illimité.